Conditions d'utilisation
En utilisant le site mesvrin.fr ou en créant un compte professionnel, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site mesvrin.fr, annuaire local dédié à la vallée du Mesvrin (Saône-et-Loire, Bourgogne), édité par la SAS Péka Concept.
Le site a pour vocation de référencer et de valoriser les événements, établissements (restauration, hébergement), lieux de découverte et activités du territoire auprès des habitants et des visiteurs.
2. Accès au service
2.1 Visiteurs publics
La consultation du site mesvrin.fr est libre et gratuite. Elle ne nécessite aucune inscription. Les visiteurs peuvent accéder aux fiches des établissements, à l'agenda des événements, à la carte interactive et aux contenus de découverte du territoire.
2.2 Espace Professionnel
Les professionnels (commerçants, restaurateurs, hébergeurs, organisateurs d'événements, associations, etc.) peuvent créer un compte gratuit afin de :
- Référencer leur activité ou leur établissement dans l'annuaire
- Gérer et mettre à jour leurs informations (coordonnées, horaires, tarifs, photos)
- Proposer des événements à publier sur l'agenda
- Apparaître sur la carte interactive du territoire
La création d'un compte professionnel est soumise à validation par l'éditeur du site.
3. Offre Premium
Des fonctionnalités supplémentaires destinées aux professionnels inscrits sont proposées dans le cadre d'une offre payante (option Premium). Ces fonctionnalités incluent, sans que cette liste soit exhaustive : une meilleure visibilité dans les résultats, des statistiques de consultation, des mises en avant thématiques, ou d'autres services de promotion locale.
Les conditions tarifaires et le détail des fonctionnalités Premium sont disponibles pour les professionnels via leur espace pro. L'accès à ces fonctionnalités restera toujours facultatif et soumis à une souscription volontaire.
L'inscription gratuite actuelle ne crée aucune obligation d'adhérer à l'offre Premium.
4. Obligations des professionnels inscrits
En créant un compte professionnel sur mesvrin.fr, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, à jour et conformes à la réalité de son activité
- Mettre à jour ses informations en cas de changement (horaires, fermeture, tarifs, coordonnées)
- Ne pas publier de contenus trompeurs, diffamatoires, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas usurper l'identité d'un autre établissement ou professionnel
- Respecter les droits de propriété intellectuelle (ne pas utiliser d'images ou textes sans en détenir les droits)
- Ne pas utiliser le service à des fins de spam, de démarchage abusif ou de concurrence déloyale
L'éditeur se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces obligations, sans préavis ni indemnité.
5. Responsabilité des contenus publiés
Les contenus rédigés et publiés par les professionnels (descriptions, photos, horaires, tarifs, événements) sont placés sous leur entière responsabilité. La SAS Péka Concept, éditrice de mesvrin.fr, ne saurait être tenue responsable de l'inexactitude, de l'incomplétude ou du caractère préjudiciable de ces informations.
Les données issues de la plateforme nationale DATAtourisme (datatourisme.fr) sont intégrées à titre informatif et peuvent être incomplètes ou ne pas refléter la situation en temps réel des établissements.
6. Propriété des données et contenus
Les professionnels conservent la propriété des contenus (textes, photos) qu'ils publient sur mesvrin.fr. En les déposant sur la plateforme, ils accordent à l'éditeur une licence d'utilisation non exclusive, pour la durée de leur inscription, afin d'afficher ces contenus sur le site et ses déclinaisons (applications, réseaux sociaux partenaires).
En cas de suppression du compte, les contenus publiés par le professionnel sont retirés du site dans un délai raisonnable.
7. Suspension et suppression de compte
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte professionnel en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Informations manifestement fausses ou trompeuses
- Inactivité prolongée du compte (plus de 24 mois sans connexion)
- Demande expresse du titulaire du compte
Pour demander la suppression de votre compte, contactez-nous à : contact@mesvrin.fr
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la création d'un compte professionnel (nom, email, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement dans le cadre du service mesvrin.fr. Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : contact@mesvrin.fr
Pour plus d'informations, consultez nos Mentions légales et notre Politique de confidentialité.
9. Modification des CGU
La SAS Péka Concept se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment lors de l'introduction de nouvelles fonctionnalités ou de l'offre Premium. Les professionnels inscrits seront informés par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la SAS Péka Concept seront saisis.
Dernière mise à jour : mai 2026